Exposé pratique de la procédure suivie devant le Conseil d'État et devant le Tribunal des conflits par Raoul Clément

Exposé pratique de la procédure suivie devant le Conseil d'État et devant le Tribunal des conflits par Raoul Clément

Titre de livre: Exposé pratique de la procédure suivie devant le Conseil d'État et devant le Tribunal des conflits

Auteur: Raoul Clément

Broché: 370 pages

Date de sortie: July 1, 2013

ISBN: 2012981933

Éditeur: Hachette Livre BNF

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Raoul Clément avec Exposé pratique de la procédure suivie devant le Conseil d'État et devant le Tribunal des conflits

Expose pratique de la procedure suivie devant le Conseil d'Etat et devant le Tribunal des conflits, par Raoul Clement, ...Date de l'edition originale: 1882Ce livre est la reproduction fidele d une uvre publiee avant 1920 et fait partie d une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l opportunite d acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les uvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr